Note générale relative à la protection
des données du Groupe NKE Europe



Est responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement euro-péen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») :

NIHON KOHDEN EUROPE GmbH
Raiffeisenstraße 10
61191 Rosbach v.d.H.
Allemagne
E-Mail: info@nke.de
Site Internet : https://eu.nihonkohden.com

La société NIHON KOHDEN EUROPE GmbH et les sociétés qu’elle dirige en Europe (« Groupe NKE Europe ») comptent à l’échelle mondiale parmi les principaux distri-buteurs d’appareils médicaux.

NIHON KOHDEN EUROPE GmbH est également responsable, sur son site Internet, de présentations intégrées d’autres unités du Groupe NKE Europe telles que :

  • NIHON KOHDEN DEUTSCHLAND GmbH ;
  • NIHON KOHDEN FRANCE Sarl ;
  • NIHON KOHDEN IBERICA S.L. ;
  • NIHON KOHDEN ITALIA S.r.l. ;
  • NIHON KOHDEN UK Ltd. ;
  • NIHON KOHDEN FIRENZE S.r.l

.

Les sociétés du Groupe NKE Europe ont la possibilité de faire référence à la présente Note générale. Dans ce cas, la société qui fait référence à la présente Note générale de-meure le responsable du traitement au sens du RGPD (étant précisé que le terme « NKE » désigne alors le responsable du traitement).

Les coordonnées du délégué à la protection des données pour toutes les sociétés du Groupe NKE Europe qui utilisent cette Note générale relative à la protection des données, sont :

Datenschutzbeauftragter der NKE Unternehmungsgruppe
NIHON KOHDEN EUROPE GmbH
Raiffeisenstraße 10
61191 Rosbach v.d.H.
Allemagne
E-Mail: data_privacy@nke.de

Cette Note générale contient des informations d’ordre général sur la collecte et le traite-ment de données à caractère personnel par NKE dans le cadre de son activité. En outre, cette Note comprend les conditions d’utilisation des sites Internet NKE.

En plus de ces informations, le Groupe NKE Europe et certaines sociétés du Groupe NKE Europe peuvent fournir des informations complémentaires dans le cadre de finalités de traite-ment spéciales. Elles pourront en particulier fournir des détails concernant le traitement en question, ses finalités, les catégories de données concernées, les destinataires de ces don-nées, le fondement juridique du traitement et la durée de conservation des données issues du traitement.

Sommaire

Partie 1: Traitement de données à caractère personnel dans le Groupe NKE
Partie 2: Situations spécifiques de traitement
I. Mise à disposition des sites Internet de NKE et utilisation de cookies
II. Inscription
III. Applications NKE
IV. Traitement de données pour le compte de tiers

Partie 1: Traitement de données à caractère personnel dans le Groupe NKE

Dans le cadre de l’activité de NKE (commercialisation, vente, conseil, livraison, mainte-nance et réparation d’appareils médicaux de la société NIHON KOHDEN CORPORATION (Tokyo, Japon) sont collectées – au-delà de la collecte qui s’effectue du fait de l’utilisation de sites Internet NKE et des cookies en résultant, de l’inscription à des newsletters, de l’inscription sur le site Internet de NKE et dans le cadre des applications NKE (voir à ce sujet la Partie 2 de la Note générale relative à la protection des données) – des données à carac-tère personnel de partenaires commerciaux et de leurs contacts, ainsi que de toute personne (y compris des candidats) qui entre en contact avec NKE par e-mail, courrier, télécopie, télé-phone ou lors d’une rencontre. Dans ce cadre, les données à caractère personnel de parte-naires commerciaux, qu’il s’agisse de vente ou de prestation de services, peuvent également être transmises.

Dans le cadre de situations spécifiques de traitement, les règles visées en Partie 2 de la présente Note s’appliquent en complément des règles décrites ci-dessous.

1. Données

Les catégories suivantes de données peuvent être collectées et reçues :

  • nom, prénom ; .
  • employeur ou client, nom commercial ;
  • coordonnées : adresse, adresse e-mail, téléphone, télécopie ;
  • intérêt pour certains produits et services de NKE (au choix) ;
  • commandes et traitement des commandes ;
  • informations financières, en particulier les coordonnées bancaires ;
  • informations renseignées dans les champs libres (textes, commentaires).

NKE ne traite pas certaines catégories de données. Veuillez prendre soin de ne pas mettre à la disposition de NKE des données sensibles. En outre, l’offre de NKE ne s’adresse qu’aux personnes de plus de 18 ans.

2. Destinataire des données

NKE fait appel à des sous-traitants pour le traitement de ses données. Il peut s’agir d’entreprises du Groupe NKE Europe, mais également de partenaires commerciaux dans l’Espace Economique Européen. Des données peuvent également être transférées à des entreprises dirigées par NIHON KOHDEN CORPORATION (Tokyo, Japon) situées au Japon ou aux Etats-Unis. Tant pour le Japon que pour les Etats-Unis, il n’existe pas de « décision d’adéquation » de la Commission Européenne au sens de l’art. 45 al. 1 du RGPD. NKE a tou-tefois conclu avec les destinataires des données au Japon et aux Etats-Unis des clauses contractuelles standard européennes pour le transfert de données à caractère personnel à partir de l’Union Européenne vers des pays tiers conformément à l’art. 1 de la Décision d’exécution (UE) 2016/2297 de la Commission Européenne et ce, conformément à l’art. 46 al. 2-b) du RGPD. Pour de plus amples informations, veuillez envoyer un mail à info@nke.de.

3. Finalité du traitement

NKE traite les données collectées ou celles qui lui ont été transmises à des fins de déve-loppement de son activité, en particulier pour établir des relations d’affaires, signer des con-trats, mais aussi dans le cadre de la promotion de son activité, en ce compris le marketing direct.

4. Fondement juridique / intérêts légitimes

Conformément à l’art. 6 al. 1-a) du RGPD, un traitement de données à caractère person-nel est licite lorsqu’un consentement a été donné à cet effet. Conformément à l’art. 6 al. 1-b) du RGPD, un traitement de données à caractère personnel est licite lorsqu’il concerne la mise en place ou l’exécution d’un contrat avec une personne. Conformément à l’art. 6 al. 1-c) du RGPD, un traitement de données à caractère personnel est licite lorsqu’il est nécessaire au respect des obligations légales de NKE (ex : obligation de conservation). En outre, confor-mément à l’art. 6 al. 1-f) du RGPD, un traitement de données à caractère personnel est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NKE ou par un tiers. La capacité de fonctionnement du système d’information de NKE, la commercialisation des pro-duits et services de NKE ainsi que la documentation des contacts d’affaires exigée par la loi sont des intérêts légitimes.

5. Consentement et révocation du consentement

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à la collecte et à l’utilisation de données à caractère personnel, sans que la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement donné jusqu’à sa révocation ou sur la base d’autres autorisations en soit affec-tée. La révocation doit être adressée à : info@nke.de.

6. Période de conservation

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou blo-quées dès que la finalité du traitement ou de la conservation n’existe plus. La conservation au-delà de cette période n’est possible que dans la mesure où cela est prévu par les législa-teurs européens ou nationaux dans des règlements de l’Union Européenne, lois ou autres prescriptions de droit auxquels NKE est soumis.

7. Prise de décision automatisée y compris le profilage

Vous ne sauriez faire l’objet d’une décision consistant en un traitement exclusivement automatisé – en ce compris le profilage.

8. Les droits en matière de protection des données au sein de l’Union Européenne

Vous avez vis-à-vis de NKE un droit d’information concernant les données à caractère personnel collectées, un droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données. Le droit d’information est à faire valoir auprès de : info@nke.de. De surcroît, vous avez un droit de réclamation auprès des autorités de contrôle au sein de l’Union Européenne.

Partie 2: Situations spécifiques de traitement

I. Mise à disposition des sites Internet de NKE et utilisation de cookies

Lors de tout accès par un utilisateur à un site Internet de NKE et toute consultation d’un document sur ce site Internet, les systèmes informatiques de NKE collectent de manière automatisée des données et informations concernant le support avec lequel l’utilisateur ac-cède au site Internet et les conservent dans un fichier journal sur un serveur dédié de NKE. Les sites Internet de NKE utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers qui sont enre-gistrés sur le support avec lequel l’utilisateur accède au site. Lors de chaque accès à un site Internet de NKE, un cookie peut être enregistré sur le support de l’utilisateur. Les cookies permettent d’identifier clairement le support utilisé lorsque l’utilisateur accède à nouveau au site Internet.

1. Finalité du traitement

Les données conservées dans les fichiers journaux sont analysées à des fins statistiques uniquement. NKE utilise des cookies pour rendre l’utilisation du site plus facile et pour remettre à la disposition de l’utilisateur les contenus choisis précédemment. En outre, NKE utilise des cookies qui permettent d’analyser le comportement de l’utilisateur sur ses sites. Les données des fichiers journaux comme celles des cookies ne sont pas conservées avec d’autres don-nées à caractère personnel.

2. Données

La mise à disposition des sites Internet de NKE et l’utilisation de cookies donnent lieu à la collecte des seules données suivantes :

  • informations relatives au navigateur utilisé (type/version) et au système d’exploitation de l’utilisateur ;
  • le fournisseur de services Internet de l’utilisateur ;
  • l’adresse IP de l’utilisateur ;
  • sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé au site Internet de NKE (connexion d’origine) ;
  • sites Internet visités par le système de l’utilisateur à partir du site Internet de NKE (connexions suivantes) ;
  • utilisation des fonctions offertes sur le site Internet de NKE, termes de recherche utili-sés et fréquence des visites de sites ;
  • date et heure de l’accès ;
  • désignation des documents consultés ;
  • quantité de données transférées ;
  • état de l’accès (document transféré, document non trouvé, etc.).

3. Destinataire des données

NKE fait appel à Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 aux Etats-Unis pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’affichage de ses sites Internet, pour des analyses web et pour le suivi des conversions. Dans ce cadre, des données peuvent être transférées à des serveurs aux Etats-Unis et y être trai-tées. Pour les Etats-Unis, il n’existe pas de « décision d’adéquation » de la Commission Euro-péenne au sens de l’art. 45 al. 1 du RGPD. Toutefois Google Inc. dispose de la certification « EU/U.S. Privacy Shield » de sorte qu’un transfert est permis conformément à l’art. 46 al. 2-f) du RGPD (Décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission Européenne du 12 juillet 2016). Vous pouvez refuser la collecte et le transfert de vos données par Google Inc. Google Inc. fournit des informations à cet égard à l’adresse Internet suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour de plus amples informations, veuillez envoyer un mail à info@nke.de.

4. Fondement juridique / intérêts légitimes

Le fondement juridique pour la conservation temporaire des données est l’art. 6 al. 1-f) du RGPD. La conservation temporaire des données dans le système est nécessaire pour rendre possible l’affichage du site Internet et le transfert des documents choisis sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’objectif des cookies est de simplifier l’utilisation des sites Internet de NKE et certaines fonctions de nos sites ne peuvent être offertes sans l’emploi de cookies.

5. Durée de conservation des fichiers journaux

Les données utilisées pour l’affichage du site Internet sont effacées à la fin de chaque session. Les fichiers journaux sont effacés au plus tard après 35 jours.

6. Eviter les cookies / effacement

Les paramètres de votre navigateur ou de Flash Player permettent de désactiver ou de limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être effacés par l’utilisateur à tout moment. Dans le cas où les cookies sont désactivés, il est possible que certaines fonctions du site Internet de NKE ne puissent plus être pleinement utilisées.

7. Liens avec d’autres sites Internet

L’offre en ligne de NKE contient des liens vers d’autres sites Internet (ex : plugins de me-dia sociaux). NKE n’a aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers. NKE ne sau-rait approuver ni être responsable des contenus qui ne sont pas les siens auxquels on peut accéder depuis son site en cliquant sur des liens. Le fournisseur ou l’exploitant de ces sites est responsable de leurs contenus. En cas d’infraction portée à sa connaissance, NKE fera enlever ces liens dans les meilleurs délais. Veuillez nous informer de toute infraction à in-fo@nke.de.

II. Inscription

NKE offre sur son site Internet la possibilité de s’inscrire en communiquant des données à caractère personnel.

1. Finalité du traitement

NKE utilise cette inscription comme base pour toute communication commerciale électro-nique avec vous, ainsi que pour la communication d’informations sur ses produits médicaux, son groupe d’entreprises (informations sur les entreprises) et ses partenaires de distribution et de prestation de services (informations distribution et prestation de services).

2. Données

Dans le cadre de l’inscription, les données d’accès et les données à caractère personnel suivantes sont collectées depuis l’écran de saisie :

  • nom, prénom ;
  • employeur ou client, nom commercial ;
  • coordonnées : adresse, adresse e-mail, téléphone, télécopie ;
  • intérêt pour certains produits NKE et services (au choix) ;
  • adresse IP de l’ordinateur qui consulte ;
  • date et heure de l’inscription.

3. Fondement juridique / intérêts légitimes

En vous inscrivant, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel transmises sur l’écran de saisie. Conformément à l’art. 6 al. 1-a) du RGPD, un traitement de données à caractère personnel est licite lorsqu’un consentement a été donné à cet effet. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de données à carac-tère personnel en vue de communications commerciales et/ou de l’envoi de newsletters. Vous trouverez un lien correspondant à la fin de chaque newsletter. Par ailleurs vous pouvez révo-quer votre consentement par e-mail à l’adresse info@nke.de. A cette occasion, vous pouvez déterminer si vous souhaitez révoquer votre consentement à la poursuite des communica-tions commerciales ou à la réception de newsletters. La révocation du consentement n’affectera pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement donné jusqu’à la date de révocation. Sans consentement valable, vous ne pouvez avoir accès aux commu-nications commerciales, ni recevoir de newsletters. En dépit de la réception d’une révocation de consentement, NKE pourra traiter les données à caractère personnel sur le fondement de l’obligation légale de conservation, tel que prévu à l’art. 6 al. 1-c) du RGPD, ainsi que sur le fondement des intérêts légitimes de NKE et de tiers, tel que prévu à l’art. 6 al. 1-f) du RGPD. La capacité de fonctionnement des systèmes informatiques de NKE, la commercialisation des produits et services de NKE ainsi que la documentation des contacts d’affaires exigée par la loi sont des intérêts légitimes.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dans les meilleurs délais à la suite de la révocation du con-sentement ou de la résiliation de la newsletter, ou dès que la finalité du traitement ou de la conservation n’existe plus. La conservation au-delà de cette période n’est possible que dans la mesure où cela est prévu par les législateurs européens ou nationaux dans des règlements de l’Union Européenne, lois ou autres prescriptions de droit auxquels NKE est soumis.

III. Applications NKE

NKE développe des applications pour contrôler et faire le diagnostic de certains produits NKE. Ces produits peuvent faire l’objet d’un suivi ou être contrôlé par l’intermédiaire d’appareils utilisant un système d’exploitation iPhone, Android ou Windows. Dans ce cadre, des données des machines (lieu, paramètres, etc.) peuvent être combinées avec des don-nées à caractère personnel (numéro de téléphone, numéro IMEI, adresses mail, identifiants, etc.).

1. Données

Dans ce cadre, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • nom, prénom ;
  • employeur, donneur d’ordre, nom commercial ;
  • coordonnées : adresse, adresse e-mail, téléphone, télécopie, medias sociaux ;
  • informations techniques sur le smartphone, la tablette ou tout autre appareil technique qui sont transmises lorsqu’une application est utilisée (par ex. adresse IP ou IP Android, données GPS, etc.) ;
  • produits NKE et paramètres enregistrés.

2. Finalité du traitement

NKE traite les données saisies ou transmises à des fins de diagnostic, de contrôle et de développement de ses produits.

3. Destinataire des données

La transmission de données par l’appareil utilisé dépend de son système d’exploitation, de l’opérateur de réseau de télécommunications, ainsi que d’autres fournisseurs de communica-tion de données (ex : operateur WLAN). Veuillez tenir compte des indications de ces entre-prises relatives à la protection des données.

4. Fondements juridiques / intérêts légitimes

Conformément à l’art. 6 al. 1-a) du RGPD, un traitement de données à caractère person-nel est licite lorsqu’un consentement a été donné à cet effet. Conformément à l’art. 6 al. 1-b) du RGPD, un traitement de données à caractère personnel est licite lorsqu’il concerne la mise en place ou l’exécution d’un contrat avec une personne. Conformément à l’art. 6 al. 1-c) du RGPD, un traitement de données à caractère personnel est licite lorsqu’il est nécessaire au respect des obligations légales de NKE (ex : obligation de garantie). En outre, conformément à l’art. 6 al. 1-f) du RGPD, un traitement de données à caractère personnel est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NKE ou par un tiers. La réalisa-tion de prestations de garantie ou de réparation, le développement de produits NKE, la com-mercialisation des produits et services de NKE ainsi que la documentation des contacts d’affaires exigée par la loi sont des intérêts légitimes.

5. Consentement et révocation du consentement

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à la collecte et à l’utilisation de données à caractère personnel, sans que la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement donné jusqu’à sa révocation ou sur la base d’autres autorisations en soit affec-tée. La révocation doit être adressée à : info@nke.de.

6. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou blo-quées dès que la finalité du traitement ou de la conservation n’existe plus. La conservation au-delà de cette période n’est possible que dans la mesure où cela est prévu par les législa-teurs européens ou nationaux dans des règlements de l’Union Européenne, lois ou autres prescriptions de droit auxquels NKE est soumis.

IV. Traitement de données pour le compte de tiers

NKE exécute des opérations de maintenance et de réparation de produits NKE pour le compte de partenaires commerciaux du Groupe NKE Europe. Pour les traitements de don-nées relevant de la responsabilité des partenaires commerciaux, NKE renvoie à leurs indica-tions relatives à la protection des données.



Version 0.2 – 21 avril 2018




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